1. Éditeur du site
| Éditeur | Mairie d'Anizy-le-Grand |
| Adresse | Place Rochechouart, 02320 Anizy-le-Grand |
| Téléphone | 03 23 80 11 98 |
| Fax | 03 23 80 23 09 |
| mairie@anizylegrand.fr | |
| Directeur de publication | M. Ambroise CENTONZE SANDRAS, Maire |
2. Hébergement
Les informations relatives à l'hébergeur seront complétées lors de la mise en ligne définitive du site.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est la propriété de la Mairie d'Anizy-le-Grand, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Mairie d'Anizy-le-Grand s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de ce site.
5. Responsable du traitement
| Responsable | Mairie d'Anizy-le-Grand |
| Adresse | Place Rochechouart, 02320 Anizy-le-Grand |
| Contact DPO | mairie@anizylegrand.fr |
6. Données collectées et finalités
Ce site ne collecte aucune donnée personnelle directement. Cependant, des services tiers intégrés au site peuvent collecter des données :
| Google Fonts | Chargement de polices de caractères. Peut transmettre l'adresse IP aux serveurs de Google (États-Unis). Soumis au consentement. |
| Google Calendar | Affichage des disponibilités des salles municipales (onglet Réservations). Peut déposer des cookies et transmettre des données à Google. Soumis au consentement. |
| Google Maps | Carte de localisation de la mairie (onglet Contact). Peut déposer des cookies. Soumis au consentement. |
| Flux d'actualités de la page @mairiedanizy (onglet Actualités). Peut déposer des cookies et transmettre des données à Meta Platforms (États-Unis). Soumis au consentement. | |
| Firebase (Google) | Base de données temps réel pour le Budget Participatif (onglet Budget Participatif). Stocke les idées citoyennes, votes et messages de chat avec le pseudo choisi par l'utilisateur. Données hébergées en Europe (europe-west1). Soumis au consentement Google. |
| Cloudflare Workers | Proxy sécurisé pour le chatbot IA (bulle de discussion en bas à droite). Transmet les messages de l'utilisateur à l'API Anthropic. Aucun cookie déposé. Les messages ne sont pas stockés côté serveur. |
| API Anthropic (Claude) | Intelligence artificielle alimentant le chatbot. Les messages échangés sont traités par Anthropic (États-Unis) pour générer les réponses. Les conversations ne sont ni stockées ni utilisées pour l'entraînement du modèle via l'API. Politique de confidentialité Anthropic. |
7. Liens externes
Le site contient des liens vers des services extérieurs gérés par des tiers :
| PayFIP | Paiement en ligne des factures municipales via payfip.gouv.fr (Direction Générale des Finances Publiques). Ce service est soumis aux CGU du Ministère de l'Économie. |
| MAELIS – XDEMAT | Dépôt dématérialisé des dossiers d'urbanisme. Ce service est géré par SPL XDEMAT et soumis à ses propres conditions. |
| Service-public.fr | Formulaires Cerfa et informations sur les démarches administratives. Site officiel de l'administration française. |
La Mairie d'Anizy-le-Grand n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.
8. Cookies
Ce site utilise les cookies suivants :
| cookie_consent | Cookie technique mémorisant vos choix de consentement. Durée : 6 mois. Strictement nécessaire, exempté de consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés). |
Les services tiers, lorsqu'ils sont acceptés, peuvent déposer leurs propres cookies. Consultez leurs politiques respectives :
- Politique de confidentialité de Google (Fonts, Calendar, Maps, Firebase)
- Politique de confidentialité de Meta/Facebook
- Politique de confidentialité d'Anthropic (Chatbot IA)
- Politique de confidentialité de Cloudflare (Workers)
9. Chatbot IA — Informations spécifiques
Le chatbot « Assistant Mairie » utilise l'intelligence artificielle Claude (Anthropic) pour répondre aux questions des usagers. Précisions importantes :
- Les messages sont transmis à l'API Anthropic via un proxy sécurisé Cloudflare Workers.
- Les conversations ne sont pas stockées de manière permanente — elles existent uniquement pendant la session de navigation.
- Le chatbot ne collecte aucune donnée personnelle (pas de nom, email, adresse).
- Les réponses sont générées par IA et peuvent contenir des inexactitudes. Pour toute information officielle, contactez directement la mairie.
- Le chatbot ne peut pas effectuer de démarches administratives — il sert uniquement de guide.
10. Budget Participatif — Informations spécifiques
La plateforme de budget participatif utilise Firebase (Google) pour stocker les données suivantes :
- Pseudo choisi librement par l'utilisateur (aucune vérification d'identité).
- Idées soumises (titre, description, catégorie) associées au pseudo.
- Votes sur les idées (stockés en session navigateur).
- Messages de chat associés au pseudo.
Ces données sont hébergées sur les serveurs Firebase en Europe (europe-west1). Le pseudo ne constitue pas une donnée personnelle au sens du RGPD sauf s'il correspond à l'identité réelle de l'utilisateur.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées.
- Droit de rectification — Demander la correction de données inexactes.
- Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données.
- Droit d'opposition — Vous opposer au traitement de vos données.
- Droit au retrait du consentement — Via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.
- Droit de réclamation — Auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Pour exercer ces droits : mairie@anizylegrand.fr ou par courrier à la mairie.
12. Transferts de données hors UE
Certains services peuvent transférer des données vers les États-Unis :
- Google (Fonts, Calendar, Maps) — encadré par le EU-US Data Privacy Framework.
- Meta/Facebook — encadré par le EU-US Data Privacy Framework.
- Anthropic (chatbot IA) — les messages sont traités aux États-Unis via l'API.
En acceptant ces services via le bandeau cookies, vous consentez à ces transferts.
13. Sécurité
La Mairie met en œuvre les mesures appropriées pour protéger les données : communication chiffrée (HTTPS), clé API stockée de manière sécurisée (variables chiffrées Cloudflare), absence de stockage de données personnelles côté serveur.
14. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.